Energie

Le secteur de l’énergie est un secteur stratégique pour le gouvernement de son excellence Monsieur le Président Patrice TALON. C’est pourquoi dès son investiture en avril 2016, le ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines  a entrepris un plan de réforme sectoriel dont voici en substance les grandes lignes :

Les réformes législatives et règlementaires

  • Les projets de réforme des codes national et bi-étatique de l’électricité sont en cours, tout particulièrement en ce qui concerne les responsabilités en matière de production d’énergie électrique.
  • Il devra être adopté les décrets d’application du nouveau code de l’électricité en République du Bénin et du code Bénino-Togolais de l’électricité.

Réformes relative à l’Autorité de régulation

  • Le Gouvernement a entrepris de réviser le décret N°2009-182 du 13 Mai 2009 pour donner à l’Autorité de Régulation de l’Electricité le pouvoir d’approuver les tarifs.
  • Le Gouvernement va mettre à la disposition de l’Autorité de Régulation de l’Electricité, un budget pour ses dépenses administratives.

Réformes tarifaires 

  • Le Gouvernement devra finaliser les études nécessaires pour développer une politique et un plan tarifaire qui reflètent les coûts opérationnels et de capital de l’approvisionnement d’énergie électrique, et qui déterminent une tranche sociale et les tarifs de rachat de l’électricité.
  • L’Autorité de Régulation de l’Electricité devra :

i. adopter et mettre en œuvre un plan tarifaire qui indiquera la date limite à partir de laquelle les tarifs aux consommateurs finaux reflèteront l’intégralité des coûts.

ii. publier une grille des tarifs, y compris une tranche sociale et les tarifs de rachat de l’électricité.

Réformes en faveur de la production d’énergie électrique au Bénin

  • Le Gouvernement présentera un plan pour la création d’une entreprise parapublique de production de l’énergie électrique.
  • Prendra toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre d’un processus compétitif de sélection des IPPs et des modèles standards de contrat d’achat de l’électricité.

Réformes de la SBEE 

  • Le Gouvernement devra mettre en place un Conseil d’Administration de la SBEE composé de personnes expérimentées ;
  • S’assurer du recrutement d’un Directeur Général  et de son Adjoint pour la SBEE par appel à candidatures ;
  • Adopter et mettre en application les statuts de la SBEE mis en conformité avec les dispositions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
  • Etablir et signer un contrat-plan avec la SBEE.

Réformes budgétaires

  • Le Gouvernement fera dans le budget 2017 des provisions suffisantes pour le paiement des factures d’électricité pour les institutions et administrations publiques.
  • Le Gouvernement devra poursuivre l’installation des compteurs prépayés dans les administrations publiques qui représentent 90% de la consommation totale de l’Etat.
  • Il doit aussi veiller à l’établissement d’un plan pour payer les arriérées des structures/institutions publiques de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE).